Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Dies Nox l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Fabien Barret – VANNES
- Créateur : Fabien Barret
- Studio : Studio Dies Nox
- Responsable publication : Fabien Barret
- Webmaster : Fabien Barret
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Dies Nox implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance. Les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site Dies Nox a pour objet de fournir une information sur ses activités. Fabien Barret s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Fabien Barret est propriétaire des droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Fabien Barret ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site Dies Nox. Il se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal déposé dans les espaces interactifs.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par les lois en vigueur (notamment la loi Informatique et Libertés). Aucune information personnelle n’est publiée ou vendue à l’insu de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Des cookies peuvent être installés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site Dies Nox est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.
10. Lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant au site
- Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique